Conférences juridiques - Vendredi 18 mai 2018

9h30h à 12h : Les règles fiscales en matière d’exploitation des droits d’auteur

13h00 à 15h30 : Les créateurs face au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD)

Possibilité d'inscription le matin et/ou l'après-midi

 

Inscription via formulaire en ligne

 

Conférences proposées et menées par Maître J-E. Barthelemy, avocat et Maître de Conférences U-MONS. Auteur de nombreuses interventions en matière de droit d’auteurs et de gestion des droits intellectuels.

 

Les règles fiscales en matière d’exploitation des droits d’auteur

Depuis 2007,les créateurs peuvent bénéficier d’un régime fiscal favorable concernant l’imposition des revenus générés par les conventions de cession et de licence de droit d’auteur.
L’administration fiscale a précisé les conditions nécessaires pour bénéficier de ce régime fiscal . Il  est temps de faire le point pour pouvoir apprécier au mieux comment bénéficier de ce régime favorisant la création et l’exploitation des droits d’auteur.

Maître Barthelemy vous expliquera ce que recouvre l’exploitation des droits d’auteur, abordera différents cas pratiques et vous expliquera comment s’organiser au mieux sur base de situations concrètes auxquelles vous pouvez être confrontés.

Outre la question des revenus générés par les droits d’auteur, la question de l’application du taux TVA sera également abordée lors de la conférence.

 
Les créateurs face au Nouveau Règlement sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD)

Les créateurs sont souvent amenés à recueillir des données personnelles et à les exploiter. Dans ce cas, ils devront se mettre en conformité avec le Nouveau Règlement avant le 25 mai 2018.

Le créateur est amené à traiter des données personnelles lorsqu’il collecte, adapte, modifie ou communique des données qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Tel est le cas lorsque le créateur récolte les données personnelles de ses clients afin de leur proposer la vente de ses œuvres d’art. Il le fait également lorsqu’il adresse des newsletters ou des informations à ses contacts.

Lors de la conférence, Maitre Barthelemy identifiera les obligations des créateurs face au nouveau réglement et décrira les démarches nécessaires à entreprendre.

 

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