Le WCC-BF organise plusieurs fois par an des formations, conférences et visites destinées à divers publics.
Simplement sensibilisé aux arts appliqués et souhaitant en apprendre plus ou professionnel à la recherche d’une formation spécifique ou d’un workshop, c’est ici que vous trouverez le programme de nos activités :
Conseils juridiques spécifiques aux arts appliqués et au design
Avec le retour des beaux jours, le retour des consultations juridiques. Quelques changements en 2011: des services personnalisés et 6 nouvelles séances de consultations juridiques individuelles.
Ces services sont destinés aux créateurs spécialisés dans le domaine des arts appliqués et du design, dans le but derépondre aux problèmes spécifiques de chacun (droit d’auteur,statuts social et fiscal, contrats,…).
Comme auparavant, c’est Maître Jean-Emmanuel BARTHELEMY Avocat et auteur de nombreuses interventions en matière de droit d’auteurs et de gestion des droits intellectuels, qui sera à votre écoute durant les consultations individuelles mais également en d’autres circonstance dont vous trouverez le détail ci-dessous.
Les thèmes spécifiques
- La création et sa protection
Comment protéger sa création? Quelles démarches sont nécessaires ? Quelle stratégie adopter ? Quels coûts ? - L’exploitation de la création
Les relations contractuelles avec les fournisseurs, les clients, les galeristes, les licences, royalties, ... ; les clauses utiles ; les clauses illégales ; … - Le statut personnel du créateur au niveau social et fiscal
La fiscalisation des revenus tirés de la création. L’obtention d’une protection sociale. les démarches pour exercer une activité artistique ou commerciale.
3 Formules de consultations
1 - LES CONSULTATIONS JURIDIQUES INDIVIDUELLES
Vous souhaitez recevoir des informations sur un problème qui vous est spécifique?
Pendant 1 heure, un avocat spécialisé en droit intellectuel vous recevra individuellement dans un local respectant la confidentialité de votre sujet.
Prochaines dates (Clôture des inscriptions 1 semaine avant le jour de la permanence) :
Vendredi 1er avril 2011
Vendredi 20 mai 2011
Vendredi 1er juillet 2011
Vendredi 2 septembre 2011
Vendredi 28 octobre 2011
Vendredi 2 décembre 2011
Toutes les consultations auront lieu entre 14h et 18h sur rendez-vous auprès de notre secrétariat.
Gratuites pour les membres du WCC•BF.
Participation de 10 € la séance pour les non-membres.
Les consultations concernent uniquement les thèmes décrits ci-dessus.
2 - LES CONSULTATIONS EN URGENCE HORS SÉANCE
Vous avez rapidement besoin du conseil d’un spécialiste?
Prestations réservées aux membres du WCC•BF. Ceux-ci pourront prendre contact avec notre secrétariat qui les mettra en rapport avec le conseiller.
Pour plus de rapidité, les questions pourront être soumises par e-mail.
3 - L’AIDE À LA RÉDACTION DE DOCUMENTS
Vous souhaitez qu’un avocat vous aide à rédiger un document (contrat, ...) ?
Les frais s’élèveront à la moitié du tarif normal d’une telle consultation (soit 50€/h).
EN PRATIQUE
Pour l’aide à la rédaction de documents et pour les consultations en urgence hors séance
Nous contacter par courrier, e-mail ou fax. Notre secrétariat vous mettra en rapport avec le conseiller.
Pour Les consultations individuelles
Nous contacter par courrier, e-mail ou fax. Notre secrétariat vous recontactera pour fixer l’heure du rendez-vous.
Les personnes inscrites donneront à l’avance le sujet à traiter et communiqueront éventuellement les documents pour lesquels un avis est demandé.
Lieu : site des Anciens Abattoirs, Place de la Grande Pêcherie, Rue de la Trouille, 17/02 à 7000 Mons.
Contact : gaellecornut@wcc-bf.org
